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Plan Surendettement (ou Plan de Redressement)

  Le Plan de Surendettement (ou plan de redressement à la Banque de France) est une des 2 façons de sortir du surendettement, l'autre étant le rachat de vos dettes par un organisme privé.
Ce plan de surendettement est souvent préféré depuis la loi Borloo (voir la page Loi Borloo Surendettement) car dans l'esprit collectif, la plupart d'entres nous pensent avoir un effacement total de leurs dettes... Ce n'est pas le cas !

Une difficulté passagère est insuffisante pour demander un Plan de surendettement: Avant toute procédure la commission de surendettement peut exiger que vous demandiez des ré-échelonnements de dettes ou des délais de paiements auprès de vos créanciers.

  En effet, il faudra bel et bien vous acquitter de votre dette et cela au travers d'un plan surendettement ( à l'amiable) qui est en fait un plan de redressement financier très draconien. Vos dettes seront également regroupées (tout comme un rachat de crédit lambda) et ré-échelonnées. Vous devrez par contre tenir votre engagement et vous serez interdit d'effectuer de nouveaux crédits quel qu'en soit la raison (besoin d'un nouvelle voiture ou pas). Si vos dettes sont trop grosses, il sera possible dans ce plan de prendre une partie de la dette sur vos biens matériels. Il ne s'agit pas là de dramatiser encore plus une solution déjà catastrophique, mais de faire état de ce qu'est un plan de surendettement. Il sera tout de même possible de faire modifier son plan de surendettement si votre situation financières changeait au cours du plan de redressement. En redéposant un dossier, il vous sera par exemple possible d'accélérer le paiement de vos dettes si votre situation financière venait à s'améliorer.

  La constitution du plan de surendettement n'est pas chose aisée. Il faudra faire état de toutes vos dettes et veiller à ne pas oublier un seul créancier, ce qui compromettrait tout le plan de redressement mis en place. Une fois le plan mis en place, le montant a rembourser (une fois vos produits d'épargne et biens matériels non indispensables vendus), il doit vous rester au minimum le RMI pour une personne seule ou 1,5 RMI pour un ménage au minimum.
Le plan de surendettement dure en général 10 maximum, sauf s'il contient le prêt immobilier de votre résidence principale. ...Lire la suite: Commission de surendettement.